CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société à responsabilité limitée (SARL) SEFRAL au capital de 34000 euros, dont le siège social est situé au 199 rue Hélène Boucher, Immeuble le Millénaire- Parc Mermoz, 34170 Castelnau le Lez, France (e-mail : info(at)barlizer.com), téléphone: + 33 (4) 67 83 52 50, numéro TVA intracommunautaire: FR 82 514 503 317, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro Siret 514 503 317 00018, ci-après désignée « le vendeur » ou « SEFRAL» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.barlizer.com» dénommé ci-après « l’acheteur » ou « le consommateur ». Le site www.barlizer.com est la propriété de la société SEFRAL.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SEFRAL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.barlizer.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute prise de commande d’un produit à travers le présent site implique une consultation et une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SEFRAL. SEFRAL se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des produits ou services proposés
Les produits et les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.barlizer.com. Ces produits ou services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site web. Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix indiqué des produits. SEFRAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.barlizer.com de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zone géographique de livraison et frais de port
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Allemagne, Angleterre, Luxembourg,Hollande et Belgique pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La zone géographique choisie par le consommateur fait varier le montant des frais de port :
Les frais de port dans toute la France s’élèvent à 18,80€ TTC, la Sarl SEFRAL se réserve le droit de les modifier à tout moment; concernant les autres pays cités ci-dessus les frais de port sont de 32€ TTC.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et /ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La société peut se réserver le droit d’annuler à tout moment une commande d’un client avec lequel il y aurait eu un litige ou un impayé.
Le client est seul tenu responsable de la mauvaise saisie des informations de livraison, ou informations personnelles, susceptibles d’entraîner la non-réception du colis. Il entraîne de ce fait l’impossibilité de recevoir sa commande.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne pourra valablement intervenir que pour les produits en parfait état retournés dans leur emballage d’origine et complets à l’adresse suivante :
Barlizer SAV
199 rue Hélène Boucher
Immeuble le Millénaire – Parc Mermoz
34170 CASTELNAU LE LEZ
FRANCE
Après vérification dans nos locaux du produit retourné, nous nous réservons le droit de minorer le remboursement si le produit est retourné incomplet ou endommagé.
Conditions de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos entrepôts.
Nous mettons tout en oeuvre pour que vous soyez livré dans le délai indiqué lors de la validation de votre commande.
Pour les articles étant en stock, nous assurons un délai de 48h à 72h pour toute la zone de couverture de livraison (y compris hors de France) , ils seront livrés par un transporteur privé. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces délais peuvent varier par exemple en cas de rupture de stock (vous serez bien sûr averti par mail ). Les délais indiqués prennent effet à compter de l'encaissement de votre règlement.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur, le consommateur doit vérifier l’état des produits et leur bon fonctionnement lors de la réception. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Il devra suivre scrupuleusement et pas à pas le manuel de montage qui lui est fourni avec l'appareil pour éviter toute erreur.
Le consommateur doit signer un bon de livraison. Toute réserve ou contestation relative en ce qui concerne les produits devra être portée sur le bon de livraison sous fome de « réserves manuscrites ». En cas de dommage constaté, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et pour convenir d’une nouvelle date de livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à : support(at)barlizer.com, puis l’article doit être envoyé à l’adresse suivante :
Barlizer SAV
199 rue Hélène Boucher
Immeuble le Millénaire – Parc Mermoz
34170 CASTELNAU LE LEZ
France
dans un délai de trente jours suivant la livraison.
Nos produits sont couverts par une garantie constructeur durant un an ;cette garantie prend en considération seulement la structure métallique du produit elle ne s’applique pas pour les pièces dites d’usure. La garantie constructeur ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut être retenue :
- En cas de contradiction avec l'usage et l'environnement auquel sont destinés les produits achetés(consulter systématiquement la notice d’utilisation fournie)
- En cas de détérioration ou accident (mauvaise installation) provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance,d'entretien ou modification de nos produits
- En cas de non respect des conditions d'utilisation et d'entretien prévues dans les conditions de garanties définies par le constructeur
Aucun article ne sera repris ni échangé sans accord écrit de notre part, les retours de matériel sont effectués vers nos entrepôts en port payé, le matériel voyageant aux risques et charges de l'acheteur.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle : Tous les éléments contenus dans le site www.barlizer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SEFRAL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit auprès de SEFRAL.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société SEFRAL.
Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. SEFRAL s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les consommateurs et les visiteurs de son site. Seule notre société est destinataire des informations collectées qui seront utilisées seulement dans le traitement de la commande. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 23/06/2010 enregistrée sous le numéro 1437656 .
Archivage – Preuve
SEFRAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SEFRAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.